Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Courtello et ses clients (les "Clubs") pour l'utilisation de la plateforme de gestion de clubs sportifs.

En souscrivant à un abonnement Courtello, le Club accepte sans réserve les présentes CGV.

Courtello propose une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de clubs sportifs comprenant :

• Formule Starter : 9 modules essentiels inclus (réservations, paiements, gestion membres, etc.)
• Modules Premium : 14 modules additionnels disponibles à la carte
• Marketplace : visibilité accrue pour votre club

Le détail des fonctionnalités est disponible sur notre page Tarifs.

Les tarifs sont calculés en fonction de :

• Le nombre de terrains de votre club
• Le nombre de membres actifs
• Les modules Premium sélectionnés

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou carte bancaire.

Durée de l'abonnement : L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimum.

Résiliation : Le Club peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Récupération des données : En cas de résiliation, le Club dispose de 30 jours après la fin de l'abonnement pour récupérer ses données. Courtello fournit un export des données dans un format standard (CSV, JSON). Passé ce délai, les données sont supprimées de nos serveurs.

Effets de la résiliation :

• L'accès à la plateforme est désactivé
• Les avantages Pioneer sont définitivement perdus (voir Article 4)
• Aucun remboursement des périodes entamées

Propriété des données : Le Club reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans la plateforme (membres, réservations, transactions, etc.).

Licence d'utilisation : Le Club accorde à Courtello une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir les services.

Portabilité : Le Club peut demander à tout moment l'export de ses données dans un format standard.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Courtello s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité optimale. Cependant :

• Courtello ne peut garantir une disponibilité de 100% du service
• Courtello n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
• La responsabilité de Courtello est limitée au montant des sommes versées par le Club au cours des 12 derniers mois

Le Club est responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des données qu'il y saisit.

Courtello se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si le Club n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.